CHOTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHOTARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2026, identifiée par le SIREN 108 275 074. Son siège social est situé 585 MTE de Silhol, 30100 Alès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Adrien CARBONI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CHOTARD
INSEE- Dénomination
- CHOTARD
- SIREN
- 108 275 074
- SIRET (siège)
- 108 275 074 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73108275074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 275 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2026
- Siège social
- 585 MTE de Silhol, 30100, Alès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHOTARD
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail (location nue ou location meublée ou équipée) de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes les destinations, la transformation des constructions déjà existantes ; L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration et exploitation ; L'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini. La Société peut, notamment, constituer hypothèque ou tout autre sûreté réelle sur les biens sociaux, y compris au profit des personnes ayant la qualité d'associé. L'achat et la revente de tous biens immobiliers.
Finances de CHOTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHOTARD
INSEEÉtablissements de CHOTARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 AlèsSiègeActif
108 275 074 00012 · ouvert le 20 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHOTARD
INPIComptes annuels de CHOTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHOTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHOTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHOTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHOTARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/05869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 avril 2018 · N° 16/12665
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-41.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHOTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHOTARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-20
- création
Date d'effet : 03 août 2026
Questions fréquentes sur CHOTARD
Quel est le numéro SIREN de CHOTARD ?
Le numéro SIREN de CHOTARD est 108 275 074. Le SIRET de son siège social est 108 275 074 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73108275074.
Qui dirige CHOTARD ?
CHOTARD est dirigée par Adrien CARBONI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHOTARD ?
Le siège social de CHOTARD est situé 585 MTE de Silhol, 30100 Alès.
CHOTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHOTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHOTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHOTARD.
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