CHRISTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CHRISTAL est une SAS immatriculée le 17 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 256 293. Elle est domiciliée 3 RUE PASTEUR Torfou, 49230 Sevremoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE DEFONTAINE, président de sas.
Fiche d'identité de CHRISTAL
INSEE- Dénomination
- CHRISTAL
- SIREN
- 905 256 293
- SIRET (siège)
- 905 256 293 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42905256293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 256 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2021
- Siège social
- 3 RUE PASTEUR Torfou, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHRISTAL
administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement édification de toutes constructions sur les terrains qui pourraient être acquis par la société l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de CHRISTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHRISTAL
INSEEÉtablissements de CHRISTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
905 256 293 00010 · ouvert le 08 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHRISTAL
INPIComptes annuels de CHRISTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHRISTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHRISTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHRISTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHRISTAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2021R00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 février 2026 · N° 23/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023J01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025046107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024002829
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/50937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 2022000260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024056693
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 11 février 2025 · N° 20/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00437
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00469
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01329
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00001
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01329
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/00255
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Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00493
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02418
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 20 mai 2022 · N° 18/17522
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 98-30.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-30.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-30.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-30.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-21.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-21.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHRISTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHRISTAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-17 · Début d'activité : 2021-11-08
- création
Date d'effet : 17 novembre 2021
Questions fréquentes sur CHRISTAL
Quel est le numéro SIREN de CHRISTAL ?
Le numéro SIREN de CHRISTAL est 905 256 293. Le SIRET de son siège social est 905 256 293 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42905256293.
Qui dirige CHRISTAL ?
CHRISTAL est dirigée par CHRISTINE DEFONTAINE, président de sas.
Où se situe le siège social de CHRISTAL ?
Le siège social de CHRISTAL est situé 3 RUE PASTEUR Torfou, 49230 Sevremoine.
CHRISTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHRISTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHRISTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHRISTAL.
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