CHRISTMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHRISTMAS est une SCI immatriculée le 9 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 171 932. Elle est domiciliée 33 av Gustave Flaubert, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DELCROIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHRISTMAS
INSEE- Dénomination
- CHRISTMAS
- SIREN
- 911 171 932
- SIRET (siège)
- 911 171 932 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33911171932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 171 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2022
- Siège social
- 33 AV GUSTAVE FLAUBERT, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHRISTMAS
acquisition gestion administration location par bail ou autrement de tous biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CHRISTMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHRISTMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2022) · 4 ans
Établissements de CHRISTMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
911 171 932 00013 · ouvert le 08 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHRISTMAS
INPIComptes annuels de CHRISTMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHRISTMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHRISTMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHRISTMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHRISTMAS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 12-23.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/05473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHRISTMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHRISTMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2022
Questions fréquentes sur CHRISTMAS
Quel est le numéro SIREN de CHRISTMAS ?
Le numéro SIREN de CHRISTMAS est 911 171 932. Le SIRET de son siège social est 911 171 932 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33911171932.
Qui dirige CHRISTMAS ?
CHRISTMAS est dirigée par FREDERIC DELCROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHRISTMAS ?
Le siège social de CHRISTMAS est situé 33 av Gustave Flaubert, 76000 Rouen.
CHRISTMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHRISTMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHRISTMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHRISTMAS.
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