CHTIOUI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CHTIOUI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 775 365. Elle est domiciliée 69 Crs Saint - Andre, 38800 Le Pont-de-Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z. La direction est assurée par SOUFIANE CHTIOUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHTIOUI
INSEE- Dénomination
- CHTIOUI
- SIREN
- 832 775 365
- SIRET (siège)
- 832 775 365 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24832775365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 775 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 19 octobre 2017
- Siège social
- 69 CRS SAINT - ANDRE, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHTIOUI
Boucherie, alimentation générale, snack, salon de thé, sandwicherie.
Finances de CHTIOUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHTIOUI
INSEEÉtablissements de CHTIOUI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif
832 775 365 00014 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 4722Z
Documents juridiques de CHTIOUI
INPIComptes annuels de CHTIOUI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHTIOUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHTIOUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHTIOUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHTIOUI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 février 2024 · N° 22/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 juillet 2023 · N° 22/01334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHTIOUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHTIOUI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2017
Questions fréquentes sur CHTIOUI
Quel est le numéro SIREN de CHTIOUI ?
Le numéro SIREN de CHTIOUI est 832 775 365. Le SIRET de son siège social est 832 775 365 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24832775365.
Qui dirige CHTIOUI ?
CHTIOUI est dirigée par SOUFIANE CHTIOUI, gérant.
Où se situe le siège social de CHTIOUI ?
Le siège social de CHTIOUI est situé 69 Crs Saint - Andre, 38800 Le Pont-de-Claix.
CHTIOUI est-elle toujours en activité ?
Oui, CHTIOUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHTIOUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHTIOUI.
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