CHURCHILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHURCHILL est une SAS immatriculée le 1er août 2022 sous le numéro SIREN 917 988 024. Elle est domiciliée 475 rue Gentil, 69270 Fontaines-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN RABIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHURCHILL
INSEE- Dénomination
- CHURCHILL
- SIREN
- 917 988 024
- SIRET (siège)
- 917 988 024 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30917988024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 988 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2022
- Siège social
- 475 RUE GENTIL, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHURCHILL
Acquisition, cession, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers détenus soient directement soit par l'intermédiaire d'une société prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires françaises et étrangères quel qu'en soit l'objet mise à disposition de moyens personnel de direction, technique, administratif et commercial à ses filiales.
Finances de CHURCHILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHURCHILL
INSEEÉtablissements de CHURCHILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeActif
917 988 024 00019 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHURCHILL
INPIComptes annuels de CHURCHILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHURCHILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHURCHILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHURCHILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHURCHILL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 14 août 2026 · N° 25/08970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 25/09267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026012455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/07033
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-16.388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATION
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 20/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 28 février 2025 · N° 2024074955
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 25 février 2025 · N° 19/08490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 21 février 2025 · N° 24/10469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025000496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 janvier 2025 · N° 2025000051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/08885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/04371
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 octobre 2024 · N° 20/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Désertion des enchères
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23-11.025
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 27 août 2024 · N° 23/05149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/17057
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/05149
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2024 · N° 23/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/07906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/01777
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/09434
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03909
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/10127
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/08943
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 14/01004
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04294
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 22/00046
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2020 · N° 18/27231
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 novembre 2019 · N° 14/10780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-12.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-70.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-20.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-16.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-17.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-16.938
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 94-70.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-15.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-16.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-17.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-18.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 95-05.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-16.736
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.101
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-16.699
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-43.244
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-21.781
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 93-05.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-16.829
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 93-40.087
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1993 · N° 89-44.128
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-70.067
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-70.066
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-17.771
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-13.590
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-70.155
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-70.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1991 · N° 90-42.196
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.626
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1990 · N° 88-40.369
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1990 · N° 89-43.044
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1990 · N° 88-40.686
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-70.244
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 87-43.536
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-19.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHURCHILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHURCHILL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-28
- création
Date d'effet : 01 août 2022
Questions fréquentes sur CHURCHILL
Quel est le numéro SIREN de CHURCHILL ?
Le numéro SIREN de CHURCHILL est 917 988 024. Le SIRET de son siège social est 917 988 024 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30917988024.
Qui dirige CHURCHILL ?
CHURCHILL est dirigée par JULIEN RABIN, président de sas.
Où se situe le siège social de CHURCHILL ?
Le siège social de CHURCHILL est situé 475 rue Gentil, 69270 Fontaines-Saint-Martin.
CHURCHILL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHURCHILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHURCHILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHURCHILL.
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