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CHUTEAU DANIEL

Active
Siren390 814 903Entrepreneur individuel93140 BONDYCréée le 01 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHUTEAU DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1987, identifié par le SIREN 390 814 903. Son siège social est situé 4 av Pasteur, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 9491Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CHUTEAU DANIEL

Dénomination
CHUTEAU DANIEL
SIREN
390 814 903
SIRET (siège)
390 814 903 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95390814903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 814 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9491Z
Date de création
01 septembre 1987
Siège social
4 AV PASTEUR, 93140, BONDY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHUTEAU DANIEL

Activités des organisations religieuses

Finances de CHUTEAU DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHUTEAU DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHUTEAU DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    390 814 903 00022 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 9491Z

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    390 814 903 00014 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 913A

Documents juridiques de CHUTEAU DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHUTEAU DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHUTEAU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHUTEAU DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHUTEAU DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHUTEAU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHUTEAU DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1987

Questions fréquentes sur CHUTEAU DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CHUTEAU DANIEL ?

Le numéro SIREN de CHUTEAU DANIEL est 390 814 903. Le SIRET de son siège social est 390 814 903 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95390814903.

Où se situe le siège social de CHUTEAU DANIEL ?

Le siège social de CHUTEAU DANIEL est situé 4 av Pasteur, 93140 Bondy.

CHUTEAU DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHUTEAU DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHUTEAU DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHUTEAU DANIEL.

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