CIAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
CIAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 393 470. Son siège social est situé 1477 Rte des Cimes, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN FAUVET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CIAM
INSEE- Dénomination
- CIAM
- SIREN
- 505 393 470
- SIRET (siège)
- 505 393 470 00065
- N° TVA intracommunautaire
- FR00505393470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 393 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2008
- Siège social
- 1477 RTE DES CIMES, 42680, SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de CIAM
L'acquisition, la vente, la propriété, la location, la sous-location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement
Finances de CIAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIAM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
FAUVET
gérant · de juillet 2008 à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CIAM
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZSiègeActif
505 393 470 00065 · ouvert le 11 juin 2008 · NAF 6820B
- 42340 VEAUCHEFermé
505 393 470 00016 · ouvert le 11 juin 2008 · NAF 9601B
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
505 393 470 00024 · ouvert le 19 février 2009 · NAF 9601B
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
505 393 470 00032 · ouvert le 19 février 2009 · NAF 9601B
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
505 393 470 00040 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 9601B
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
505 393 470 00057 · ouvert le 21 mai 2009 · NAF 9601B
Documents juridiques de CIAM
INPIComptes annuels de CIAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02402
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/12619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01035
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.467
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.362
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00044
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025000112
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Décision du 30 mai 2025 · N° 25-14.362
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 mai 2025 · N° 25-14.467
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Cour d'appel, chambre 4-3
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 09 mai 2025 · N° 25-14.467
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 mai 2025 · N° 25-14.362
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 18 février 2025 · N° 24/19036
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 18 février 2025 · N° 24/19036
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/01425
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Décision du 11 septembre 2024 · N° 24-11.737
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22-24.160
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/06138
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/01425
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Décision du 07 mai 2024 · N° 23-12.416
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 23 février 2024 · N° 24-11.737
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Décision du 10 novembre 2023 · N° 21/17308
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/03644
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.277
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-28.545
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2017 · N° 14/25999
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 janvier 2017 · N° 14/07613
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-14.235
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/08219
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 26 janvier 2011 · N° 08/15650
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 janvier 2011 · N° 08/01146
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 01 décembre 2010 · N° 08/19297
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2007 · N° 06-17.848
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 05-21.284
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-10.438
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.234
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-14.477
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 03-18.372
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-16.736
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2005 · N° 04-17.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2005 · N° 03-15.936
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 02-20.111
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 02-15.017
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2004 · N° 01-00.755
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-15.195
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 01-16.347
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2002 · N° 00-18.022
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2002 · N° 98-22.625
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 99-21.660
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-14.707
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-11.278
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-18.714
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 97-19.657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-18.176
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-15.844
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-23.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-15.221
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-15.583
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-18.017
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2000 · N° 98-10.750
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 96-21.222
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2000 · N° 98-18.142
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-15.911
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1999 · N° 98-13.279
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-41.234
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-14.099
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-11.450
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.225
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-14.818
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-15.747
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-17.498
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-14.950
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-12.185
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-21.653
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.040
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-14.607
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-17.533
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 97-11.048
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-16.151
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-19.601
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1997 · N° 94-21.205
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-21.205
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 95-11.830
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-18.606
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 94-20.089
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-17.466
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-18.683
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-10.546
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-15.538
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-13.707
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-11.656
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 94-11.117
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-12.561
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-11.970
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 octobre 1995 · N° 93-15.293
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-17.572
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-12.156
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-16.036
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-13.442
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 92-17.566
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 92-15.923
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-14.487
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-12.792
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-12.593
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-11.862
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 92-12.968
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.229
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-11.449
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-19.987
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-21.906
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 92-20.623
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-16.926
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-14.657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-19.275
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-16.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-19.453
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-11.449
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-12.133
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-21.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1994 · N° 92-10.688
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-20.476
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 92-12.153
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-12.479
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-15.104
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-15.419
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 89-10.482
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1992 · N° 86-18.527
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1992 · N° 88-18.042
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1992 · N° 88-12.517
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-18.029
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-12.942
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-11.335
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-15.983
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-16.163
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 89-21.062
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 89-21.061
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 87-15.090
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 87-13.153
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 90-14.555
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-14.230
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-15.965
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 88-16.822
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 88-16.824
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-12.265
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 87-17.055
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-10.010
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 1990 · N° 88-17.665
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1990 · N° 88-17.825
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 88-10.297
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1989 · N° 86-16.464
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 86-14.859
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-15.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIAM
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Immatriculée le 2008-07-28 · Début d'activité : 2008-06-11
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-11
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Date d'effet : 28 juillet 2008
Questions fréquentes sur CIAM
Quel est le numéro SIREN de CIAM ?
Le numéro SIREN de CIAM est 505 393 470. Le SIRET de son siège social est 505 393 470 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00505393470.
Qui dirige CIAM ?
CIAM est dirigée par CHRISTIAN FAUVET, gérant.
Où se situe le siège social de CIAM ?
Le siège social de CIAM est situé 1477 Rte des Cimes, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez.
CIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIAM.
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