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CIBAT SABINE

Active
Siren910 109 016Entrepreneur individuel31800 SAINT-GAUDENSCréée le 15 janvier 2022

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 910 109 016, CIBAT SABINE est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 2022. Son siège social est situé 33 B av Francois Mitterrand, 31800 Saint-Gaudens. CIBAT SABINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CIBAT SABINE

Dénomination
CIBAT SABINE
SIREN
910 109 016
SIRET (siège)
910 109 016 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63910109016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 109 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 janvier 2022
Siège social
33 B AV FRANCOIS MITTERRAND, 31800, SAINT-GAUDENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIBAT SABINE

Location de logements

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Établissements de CIBAT SABINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif

    910 109 016 00014 · ouvert le 15 janvier 2022 · NAF 6820A

Conformité de CIBAT SABINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIBAT SABINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CIBAT SABINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CIBAT SABINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2022

Questions fréquentes sur CIBAT SABINE

Quel est le numéro SIREN de CIBAT SABINE ?

Le numéro SIREN de CIBAT SABINE est 910 109 016. Le SIRET de son siège social est 910 109 016 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63910109016.

Où se situe le siège social de CIBAT SABINE ?

Le siège social de CIBAT SABINE est situé 33 B av Francois Mitterrand, 31800 Saint-Gaudens.

CIBAT SABINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CIBAT SABINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIBAT SABINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIBAT SABINE.

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