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CIBOULETTE

Active
Siren480 714 831SCI04150 SIMIANE-LA-ROTONDECréée le 08 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 714 831, CIBOULETTE est une SCI créée le 8 février 2005. Son siège social est situé Ld la Palud, 04150 Simiane-la-Rotonde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-ODILE FERRAND, gérant.

Fiche d'identité de CIBOULETTE

Dénomination
CIBOULETTE
SIREN
480 714 831
SIRET (siège)
480 714 831 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12480714831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 714 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2005
Siège social
LD LA PALUD, 04150, SIMIANE-LA-ROTONDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CIBOULETTE

Location de tous biens immobiliers

Finances de CIBOULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIBOULETTE

L

LA MELETTE

Associé indéfiniment responsable

MF

MARIE-ODILE FERRAND

Gérant

Depuis la création (08 février 2005) · 21 ans

FV

FRANCK VAUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2005) · 21 ans

Établissements de CIBOULETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04150 SIMIANE-LA-ROTONDESiègeActif

    480 714 831 00025 · ouvert le 18 janvier 2017 · NAF 6820B

  • 70000 ECHENOZ-LA-MELINEFermé

    480 714 831 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIBOULETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CIBOULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIBOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIBOULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIBOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIBOULETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIBOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIBOULETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculée le 2017-02-21 · Début d'activité : 2017-01-18

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : VAUGE Franck.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2005

Questions fréquentes sur CIBOULETTE

Quel est le numéro SIREN de CIBOULETTE ?

Le numéro SIREN de CIBOULETTE est 480 714 831. Le SIRET de son siège social est 480 714 831 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12480714831.

Qui dirige CIBOULETTE ?

CIBOULETTE est dirigée par MARIE-ODILE FERRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIBOULETTE ?

Le siège social de CIBOULETTE est situé Ld la Palud, 04150 Simiane-la-Rotonde.

CIBOULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CIBOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIBOULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIBOULETTE.

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