MELINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MELINA est une SCI immatriculée le 19 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 315 780. Son siège social est situé Ld la Palud, 04150 Simiane-la-Rotonde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ODILE FERRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MELINA
INSEE- Dénomination
- MELINA
- SIREN
- 750 315 780
- SIRET (siège)
- 750 315 780 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR78750315780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 315 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2012
- Siège social
- LD LA PALUD, 04150, SIMIANE-LA-ROTONDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MELINA
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de MELINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MELINA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2012) · 14 ans
LA MELETTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2012) · 14 ans
Établissements de MELINA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 04150 SIMIANE-LA-ROTONDESiègeActif
750 315 780 00023 · ouvert le 18 janvier 2017 · NAF 6820B
- 70000 ECHENOZ-LA-MELINEFermé
750 315 780 00015 · ouvert le 07 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MELINA
INPIComptes annuels de MELINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MELINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MELINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MELINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent MELINA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04332
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/07856
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00330
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Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/03622
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04383
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/02521
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025000606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00024
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01797
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04054
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/05595
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Décision du 14 juin 2023 · N° 21/01700
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Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 22 mai 2023 · N° 23/03022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MELINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MELINA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculée le 2017-02-20 · Début d'activité : 2017-01-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-19 · Début d'activité : 2012-03-07
- création
Date d'effet : 19 mars 2012
Questions fréquentes sur MELINA
Quel est le numéro SIREN de MELINA ?
Le numéro SIREN de MELINA est 750 315 780. Le SIRET de son siège social est 750 315 780 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78750315780.
Qui dirige MELINA ?
MELINA est dirigée par MARIE-ODILE FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MELINA ?
Le siège social de MELINA est situé Ld la Palud, 04150 Simiane-la-Rotonde.
MELINA est-elle toujours en activité ?
Oui, MELINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MELINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MELINA.
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