CIC 28
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CIC 28 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 366 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue de Richelieu, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES CICUREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CIC 28
INSEE- Dénomination
- CIC 28
- SIREN
- 495 366 262
- SIRET (siège)
- 495 366 262 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16495366262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 366 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2007
- Siège social
- 92 RUE DE RICHELIEU, 75002, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIC 28
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers.
Finances de CIC 28
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIC 28
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2007) · 19 ans
Établissements de CIC 28
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
495 366 262 00014 · ouvert le 08 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CIC 28
INPIComptes annuels de CIC 28
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIC 28. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIC 28
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIC 28. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIC 28. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIC 28 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIC 28
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2007
Questions fréquentes sur CIC 28
Quel est le numéro SIREN de CIC 28 ?
Le numéro SIREN de CIC 28 est 495 366 262. Le SIRET de son siège social est 495 366 262 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16495366262.
Qui dirige CIC 28 ?
CIC 28 est dirigée par JACQUES CICUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIC 28 ?
Le siège social de CIC 28 est situé 92 rue de Richelieu, 75002 Paris.
CIC 28 est-elle toujours en activité ?
Oui, CIC 28 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIC 28 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIC 28.
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