CIDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 017 481, CIDS est une 3220 créée le 1er août 2004. Elle est domiciliée 33 All Scheffer L2520. Son activité principale relève du code NAF 283C.
Fiche d'identité de CIDS
INSEE- Dénomination
- CIDS
- SIREN
- 481 017 481
- SIRET (siège)
- 481 017 481 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42481017481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 017 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 01 août 2004
- Siège social
- 33 ALL SCHEFFER L2520
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CIDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIDS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CIDS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- Adresse inconnueSiègeFermé
481 017 481 00013 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 283C
Documents juridiques de CIDS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CIDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIDS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/04697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/07325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/02802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2004
Questions fréquentes sur CIDS
Quel est le numéro SIREN de CIDS ?
Le numéro SIREN de CIDS est 481 017 481. Le SIRET de son siège social est 481 017 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42481017481.
Où se situe le siège social de CIDS ?
Le siège social de CIDS est situé 33 All Scheffer L2520.
CIDS est-elle toujours en activité ?
Oui, CIDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIDS.
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