CheckersProcédures

CIEL BAT

Active
Siren483 724 209SARL60330 LE PLESSIS-BELLEVILLECréée le 01 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIEL BAT est une SARL immatriculée le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 724 209. Elle est domiciliée 5 av Georges Bataille, 60330 Le Plessis-Belleville. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de CIEL BAT

Dénomination
CIEL BAT
SIREN
483 724 209
SIRET (siège)
483 724 209 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65483724209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 724 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 août 2005
Siège social
5 AV GEORGES BATAILLE, 60330, LE PLESSIS-BELLEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CIEL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIEL BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIEL BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLESiègeFermé

    483 724 209 00018 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 452A

  • 93210 SAINT-DENISFermé

    483 724 209 00026 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 452A

Documents juridiques de CIEL BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de CIEL BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIEL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIEL BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIEL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIEL BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIEL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIEL BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Gérant : BAYRAM Kemal.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur CIEL BAT

Quel est le numéro SIREN de CIEL BAT ?

Le numéro SIREN de CIEL BAT est 483 724 209. Le SIRET de son siège social est 483 724 209 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65483724209.

Où se situe le siège social de CIEL BAT ?

Le siège social de CIEL BAT est situé 5 av Georges Bataille, 60330 Le Plessis-Belleville.

CIEL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CIEL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIEL BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIEL BAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Le Plessis-Belleville

Toutes les entreprises à Le Plessis-Belleville