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CIG PAVILOR

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Siren392 513 164SARL21850 ST APOLLINAIRECréée le 13 octobre 1993

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 513 164, CIG PAVILOR est une SARL créée le 13 octobre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 635 Rte de Gray Bp 41, 21850 St Apollinaire. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de CIG PAVILOR

Dénomination
CIG PAVILOR
SIREN
392 513 164
SIRET (siège)
392 513 164 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50392513164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 513 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
13 octobre 1993
Siège social
635 RTE DE GRAY BP 41, 21850, ST APOLLINAIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CIG PAVILOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CIG PAVILOR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CIG PAVILOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21850 ST APOLLINAIRESiègeFermé

    392 513 164 00013 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de CIG PAVILOR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 28 août 1998

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1993

  • Acte

Conformité de CIG PAVILOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIG PAVILOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 17 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIG PAVILOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIG PAVILOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CIG PAVILOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1993

Questions fréquentes sur CIG PAVILOR

Quel est le numéro SIREN de CIG PAVILOR ?

Le numéro SIREN de CIG PAVILOR est 392 513 164. Le SIRET de son siège social est 392 513 164 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50392513164.

Où se situe le siège social de CIG PAVILOR ?

Le siège social de CIG PAVILOR est situé 635 Rte de Gray Bp 41, 21850 St Apollinaire.

CIG PAVILOR est-elle toujours en activité ?

Oui, CIG PAVILOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIG PAVILOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIG PAVILOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.