CIGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 813 996, CIGA est une SCI créée le 13 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 399 Che de Villefranche Carpentras, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HELENE GARLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CIGA
INSEE- Dénomination
- CIGA
- SIREN
- 440 813 996
- SIRET (siège)
- 440 813 996 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66440813996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 813 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 février 2002
- Siège social
- 399 CHE DE VILLEFRANCHE CARPENTRAS, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIGA
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS MISE A DISPOSITION GRATUITE DES ASSOCIES
Finances de CIGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIGA
INSEEÉtablissements de CIGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
440 813 996 00012 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de CIGA
INPIComptes annuels de CIGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIGA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/04252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/03982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025P00001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, se. référés
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2017 · N° 16/05150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/10411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 05 juillet 2012 · N° 11/17060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-15.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2001 · N° 98-19.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2002
Questions fréquentes sur CIGA
Quel est le numéro SIREN de CIGA ?
Le numéro SIREN de CIGA est 440 813 996. Le SIRET de son siège social est 440 813 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66440813996.
Qui dirige CIGA ?
CIGA est dirigée par HELENE GARLIN, gérant.
Où se situe le siège social de CIGA ?
Le siège social de CIGA est situé 399 Che de Villefranche Carpentras, 84200 Carpentras.
CIGA est-elle toujours en activité ?
Oui, CIGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIGA.
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