CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 813 996, CIGA est une SCI créée le 13 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 399 Che de Villefranche Carpentras, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HELENE GARLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CIGA

Dénomination
CIGA
SIREN
440 813 996
SIRET (siège)
440 813 996 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66440813996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 813 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 2002
Siège social
399 CHE DE VILLEFRANCHE CARPENTRAS, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIGA

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Finances de CIGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIGA

HG

HELENE GARLIN

Gérant

Depuis la création (13 février 2002) · 24 ans

Établissements de CIGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    440 813 996 00012 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de CIGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de CIGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIGA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2002

Questions fréquentes sur CIGA

Quel est le numéro SIREN de CIGA ?

Le numéro SIREN de CIGA est 440 813 996. Le SIRET de son siège social est 440 813 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66440813996.

Qui dirige CIGA ?

CIGA est dirigée par HELENE GARLIN, gérant.

Où se situe le siège social de CIGA ?

Le siège social de CIGA est situé 399 Che de Villefranche Carpentras, 84200 Carpentras.

CIGA est-elle toujours en activité ?

Oui, CIGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIGA.