CIIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CIIR est une SARL immatriculée le 1er octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 628 267. Son siège social est situé 9 rue de Catalogne Parc des Pivolles, 69150 Decines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 722Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CIIR
INSEE- Dénomination
- CIIR
- SIREN
- 402 628 267
- SIRET (siège)
- 402 628 267 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73402628267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 628 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 01 octobre 1995
- Siège social
- 9 RUE DE CATALOGNE PARC DES PIVOLLES, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CIIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIIR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CIIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé
402 628 267 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 722Z
Documents juridiques de CIIR
INPIComptes annuels de CIIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CIIR. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 24/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1995
Questions fréquentes sur CIIR
Quel est le numéro SIREN de CIIR ?
Le numéro SIREN de CIIR est 402 628 267. Le SIRET de son siège social est 402 628 267 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73402628267.
Où se situe le siège social de CIIR ?
Le siège social de CIIR est situé 9 rue de Catalogne Parc des Pivolles, 69150 Decines-Charpieu.
CIIR est-elle toujours en activité ?
Oui, CIIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIIR.
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