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CIM BAT

Active
Siren432 111 060SARL75010 PARIS 10Créée le 16 août 2005
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CIM BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2005, identifiée par le SIREN 432 111 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue d'Hauteville Chez St Euro Paris Conseil, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. Elle est dirigée par KEMAL OZHAN, gérant.

Fiche d'identité de CIM BAT

Dénomination
CIM BAT
SIREN
432 111 060
SIRET (siège)
432 111 060 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69432111060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 111 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
16 août 2005
Siège social
53 RUE D'HAUTEVILLE CHEZ ST EURO PARIS CONSEIL, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CIM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CIM BAT

KO

KEMAL OZHAN

Gérant

Depuis la création (16 août 2005) · 21 ans

Établissements de CIM BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    432 111 060 00013 · ouvert le 09 août 2005 · NAF 452A

  • 45190 BEAUGENCYFermé

    432 111 060 00021 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de CIM BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de CIM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIM BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 09 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Arrêt de la cour d'appel Orléans en date du 30 Juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Novembre 2010. Le 30/06/2011 la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé l'interdiction de gérer de 10 ans de Monsieur AZHAN Kemal prononcée par jugement du Tribunal de Commerce du 30/11/2010..

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 30 novembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ozhan Kemal pour une durée de 10 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIM BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 30 novembre 2010 · Arrêt de la cour d'appel Orléans en date du 30 Juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 Novembre 2010. Le 30/06/2011 la Cour d'Appel d'Orléans a infirmé l'interdiction de gérer de 10 ans de Monsieur AZHAN Kemal prononcée par jugement du Tribunal de Commerce du 30/11/2010..

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 30 novembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Ozhan Kemal pour une durée de 10 ANS ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2005

Questions fréquentes sur CIM BAT

Quel est le numéro SIREN de CIM BAT ?

Le numéro SIREN de CIM BAT est 432 111 060. Le SIRET de son siège social est 432 111 060 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69432111060.

Qui dirige CIM BAT ?

CIM BAT est dirigée par KEMAL OZHAN, gérant.

Où se situe le siège social de CIM BAT ?

Le siège social de CIM BAT est situé 53 rue d'Hauteville Chez St Euro Paris Conseil, 75010 Paris 10.

CIM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CIM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIM BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIM BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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