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CIMLA

Active
Siren495 120 172Société civile64100 BAYONNECréée le 28 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 120 172, CIMLA est une société civile créée le 28 mars 2007. Elle est domiciliée 9 rue 9 rue du Capitaine Pellot, 64100 Bayonne. CIMLA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER CIMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CIMLA

Dénomination
CIMLA
SIREN
495 120 172
SIRET (siège)
495 120 172 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13495120172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 120 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mars 2007
Siège social
9 RUE 9 RUE DU CAPITAINE PELLOT, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CIMLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CIMLA

DL

DOMINIQUE LAVIE

Autre

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

OC

OLIVIER CIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

Établissements de CIMLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    495 120 172 00012 · ouvert le 10 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIMLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Conformité de CIMLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIMLA.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 juin 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 novembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 août 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représente des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître Guérin Dominique, 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représente des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître Guérin Dominique, 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne

1 décision de justice publiée en open data mentionne CIMLA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIMLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CIMLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 août 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représente des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître Guérin Dominique, 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représente des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître Guérin Dominique, 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur CIMLA

Quel est le numéro SIREN de CIMLA ?

Le numéro SIREN de CIMLA est 495 120 172. Le SIRET de son siège social est 495 120 172 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13495120172.

Qui dirige CIMLA ?

CIMLA est dirigée par OLIVIER CIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIMLA ?

Le siège social de CIMLA est situé 9 rue 9 rue du Capitaine Pellot, 64100 Bayonne.

CIMLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CIMLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIMLA est-elle en procédure collective ?

CIMLA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juin 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 novembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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