CIMOTEC INGENIERIE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 086 764, CIMOTEC INGENIERIE est une SARL créée le 1er septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du General Leclerc, 27000 Evreux. CIMOTEC INGENIERIE relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de CIMOTEC INGENIERIE
INSEE- Dénomination
- CIMOTEC INGENIERIE
- SIREN
- 443 086 764
- SIRET (siège)
- 443 086 764 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46443086764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 086 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 septembre 2002
- Siège social
- 10 RUE DU GENERAL LECLERC, 27000, EVREUX
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de CIMOTEC INGENIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIMOTEC INGENIERIE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2010 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CIMOTEC INGENIERIE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
443 086 764 00018 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 742C
- 14123 CORMELLES-LE-ROYALFermé
443 086 764 00026 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 7112B
- 27820 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-AVREFermé
443 086 764 00034 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 742C
- 14840 DEMOUVILLEFermé
443 086 764 00042 · ouvert le 31 mars 2010 · NAF 7112B
Documents juridiques de CIMOTEC INGENIERIE
INPIConformité de CIMOTEC INGENIERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIMOTEC INGENIERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2011. Clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mai 2011 désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CIMOTEC INGENIERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIMOTEC INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CIMOTEC INGENIERIE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mai 2011 désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant(e) : CANDRE David, André, Georges
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 01 septembre 2002
Questions fréquentes sur CIMOTEC INGENIERIE
Quel est le numéro SIREN de CIMOTEC INGENIERIE ?
Le numéro SIREN de CIMOTEC INGENIERIE est 443 086 764. Le SIRET de son siège social est 443 086 764 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46443086764.
Où se situe le siège social de CIMOTEC INGENIERIE ?
Le siège social de CIMOTEC INGENIERIE est situé 10 rue du General Leclerc, 27000 Evreux.
CIMOTEC INGENIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CIMOTEC INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIMOTEC INGENIERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIMOTEC INGENIERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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