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CINA

Active
Siren349 899 716SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 05 janvier 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 899 716, CINA est une SARL créée le 5 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Pontcottier, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8708.

Fiche d'identité de CINA

Dénomination
CINA
SIREN
349 899 716
SIRET (siège)
349 899 716 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80349899716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 899 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8708
Date de création
05 janvier 1989
Siège social
13 RUE PONTCOTTIER, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CINA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CINA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    349 899 716 00014 · ouvert le 05 janvier 1989 · NAF 8708

Documents juridiques de CINA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CINA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CINA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CINA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CINA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1989

Questions fréquentes sur CINA

Quel est le numéro SIREN de CINA ?

Le numéro SIREN de CINA est 349 899 716. Le SIRET de son siège social est 349 899 716 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80349899716.

Où se situe le siège social de CINA ?

Le siège social de CINA est situé 13 rue Pontcottier, 38300 Bourgoin-Jallieu.

CINA est-elle toujours en activité ?

Oui, CINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CINA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CINA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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