SARL PROP NET
ActiveSARL PROP NET est une SARL immatriculée le 31 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 785 733. Son siège social est situé rue du Coin, 38750 Huez. L'entreprise déclare le code NAF 8708 comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL PROP NET
INSEE- Dénomination
- SARL PROP NET
- SIREN
- 331 785 733
- SIRET (siège)
- 331 785 733 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53331785733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 785 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8708
- Date de création
- 31 décembre 1984
- Siège social
- RUE DU COIN, 38750, HUEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL PROP NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL PROP NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38750 HUEZSiègeFermé
331 785 733 00014 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 8708
Documents juridiques de SARL PROP NET
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL PROP NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL PROP NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL PROP NET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL PROP NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL PROP NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1984
Questions fréquentes sur SARL PROP NET
Quel est le numéro SIREN de SARL PROP NET ?
Le numéro SIREN de SARL PROP NET est 331 785 733. Le SIRET de son siège social est 331 785 733 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53331785733.
Où se situe le siège social de SARL PROP NET ?
Le siège social de SARL PROP NET est situé rue du Coin, 38750 Huez.
SARL PROP NET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL PROP NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL PROP NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL PROP NET.