CINA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 54,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 711 165, CINA est une SCI créée le 23 février 1998. Son siège social est situé 22 rue Saint Clair, 01430 Maillat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-NOELLE BERGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CINA
INSEE- Dénomination
- CINA
- SIREN
- 417 711 165
- SIRET (siège)
- 417 711 165 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR13417711165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 711 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 1998
- Siège social
- 22 RUE SAINT CLAIR, 01430, MAILLAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CINA
L'ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL DANS UN IMMEUBLE SIS GRANDE RUE 01580 IZERNORE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de CINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CINA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de CINA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01430 MAILLATSiègeActif
417 711 165 00023 · ouvert le 09 février 1998 · NAF 6820B
- 01430 MAILLATFermé
417 711 165 00015 · ouvert le 09 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de CINA
INPIConformité de CINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CINA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENOIT Marie-Noëlle
- création
Date d'effet : 23 février 1998
Questions fréquentes sur CINA
Quel est le numéro SIREN de CINA ?
Le numéro SIREN de CINA est 417 711 165. Le SIRET de son siège social est 417 711 165 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13417711165.
Qui dirige CINA ?
CINA est dirigée par MARIE-NOELLE BERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CINA ?
Le siège social de CINA est situé 22 rue Saint Clair, 01430 Maillat.
CINA est-elle toujours en activité ?
Oui, CINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CINA.
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