SCI LA MARTINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 824 766, SCI LA MARTINE est une SCI créée le 5 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 Rte de Peyriat, 01430 Maillat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GEORGES EYRAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA MARTINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MARTINE
- SIREN
- 502 824 766
- SIRET (siège)
- 502 824 766 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53502824766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 824 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 2008
- Siège social
- 300 RTE DE PEYRIAT, 01430, MAILLAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MARTINE
Acquisition Geson administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LA MARTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MARTINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LA MARTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01430 MAILLATSiègeActif
502 824 766 00013 · ouvert le 20 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MARTINE
INPIConformité de SCI LA MARTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MARTINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/14462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/18724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-16.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-42.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA MARTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-05 · Début d'activité : 2007-10-20
- création
Date d'effet : 05 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI LA MARTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MARTINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MARTINE est 502 824 766. Le SIRET de son siège social est 502 824 766 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53502824766.
Qui dirige SCI LA MARTINE ?
SCI LA MARTINE est dirigée par GEORGES EYRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MARTINE ?
Le siège social de SCI LA MARTINE est situé 300 Rte de Peyriat, 01430 Maillat.
SCI LA MARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MARTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MARTINE.
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