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CINAEL

Active
Siren477 835 292SCI85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSCréée le 22 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CINAEL est une SCI immatriculée le 22 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 835 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 av de la Mer 123 A 125 R la Maraichine, 85690 Notre-Dame-de-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS CHUDY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CINAEL

Dénomination
CINAEL
SIREN
477 835 292
SIRET (siège)
477 835 292 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21477835292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 835 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2004
Siège social
123 AV DE LA MER 123 A 125 R LA MARAICHINE, 85690, NOTRE-DAME-DE-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CINAEL

location d'immeubles.

Finances de CINAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CINAEL

FC

FRANCOIS CHUDY

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de CINAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSSiègeActif

    477 835 292 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CINAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de CINAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CINAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CINAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CINAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CINAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CINAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2004

Questions fréquentes sur CINAEL

Quel est le numéro SIREN de CINAEL ?

Le numéro SIREN de CINAEL est 477 835 292. Le SIRET de son siège social est 477 835 292 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21477835292.

Qui dirige CINAEL ?

CINAEL est dirigée par FRANCOIS CHUDY, gérant.

Où se situe le siège social de CINAEL ?

Le siège social de CINAEL est situé 123 av de la Mer 123 A 125 R la Maraichine, 85690 Notre-Dame-de-Monts.

CINAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CINAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CINAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CINAEL.

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