SCI BIS 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 251 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BIS 2 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 437 994. Elle est domiciliée 40 rue de la Croix de la Gaillarde, 85690 Notre-Dame-de-Monts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SUZANNE JOLLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BIS 2
INSEE- Dénomination
- SCI BIS 2
- SIREN
- 838 437 994
- SIRET (siège)
- 838 437 994 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10838437994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 437 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 251 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2018
- Siège social
- 40 RUE DE LA CROIX DE LA GAILLARDE, 85690, NOTRE-DAME-DE-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BIS 2
Acquisition mise en valeur construction administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BIS 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BIS 2
INSEEÉtablissements de SCI BIS 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSSiègeActif
838 437 994 00018 · ouvert le 06 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BIS 2
INPIComptes annuels de SCI BIS 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BIS 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BIS 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BIS 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BIS 2. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-43.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-10.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-41.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BIS 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BIS 2
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-23 · Début d'activité : 2018-03-06
- création
Date d'effet : 23 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI BIS 2
Quel est le numéro SIREN de SCI BIS 2 ?
Le numéro SIREN de SCI BIS 2 est 838 437 994. Le SIRET de son siège social est 838 437 994 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10838437994.
Qui dirige SCI BIS 2 ?
SCI BIS 2 est dirigée par SUZANNE JOLLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BIS 2 ?
Le siège social de SCI BIS 2 est situé 40 rue de la Croix de la Gaillarde, 85690 Notre-Dame-de-Monts.
SCI BIS 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BIS 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BIS 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BIS 2.
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