CINQ DECEMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CINQ DECEMBRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 836 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 464 IMP 464 Impasse Route des Prés Rollier, 74330 Sillingy. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale. Elle est dirigée par CARINE FOSSEUX, liquidateur.
Fiche d'identité de CINQ DECEMBRE
INSEE- Dénomination
- CINQ DECEMBRE
- SIREN
- 894 836 477
- SIRET (siège)
- 894 836 477 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08894836477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 836 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 08 mars 2021
- Siège social
- 464 IMP 464 Impasse Route des Prés Rollier, 74330, Sillingy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CINQ DECEMBRE
Vente à distance de prêt à porter, chaussure, articles de mode, tous accessoire et articles s'y rapportant et tous objet de décorations E-Shop exposition et vente.
Finances de CINQ DECEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CINQ DECEMBRE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
n'est plus président. FOSSEUX Carine Véronique Andrée nom d'usage : MONTORCIER devient liquidateur. PAJOT Victoire Chloé nom d'usage : PAJOT n'est plus directeur gé MONTORCIER
FOSSEUX Carine Véronique Andrée nom d'usage · de février 2024 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CINQ DECEMBRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74330 SillingySiègeFermé
894 836 477 00022 · NAF 4791A
- 74330 SILLINGYFermé
894 836 477 00014 · ouvert le 04 mars 2021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CINQ DECEMBRE
INPIComptes annuels de CINQ DECEMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINQ DECEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CINQ DECEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CINQ DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent CINQ DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/03254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CINQ DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CINQ DECEMBRE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
FOSSEUX Carine Véronique Andrée nom d'usage : MONTORCIER n'est plus président. FOSSEUX Carine Véronique Andrée nom d'usage : MONTORCIER devient liquidateur. PAJOT Victoire Chloé nom d'usage : PAJOT n'est plus directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-04
- création
Date d'effet : 08 mars 2021
Questions fréquentes sur CINQ DECEMBRE
Quel est le numéro SIREN de CINQ DECEMBRE ?
Le numéro SIREN de CINQ DECEMBRE est 894 836 477. Le SIRET de son siège social est 894 836 477 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08894836477.
Qui dirige CINQ DECEMBRE ?
CINQ DECEMBRE est dirigée par CARINE FOSSEUX, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CINQ DECEMBRE ?
Le siège social de CINQ DECEMBRE est situé 464 IMP 464 Impasse Route des Prés Rollier, 74330 Sillingy.
CINQ DECEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CINQ DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CINQ DECEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CINQ DECEMBRE.
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