CINQUIEME AS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
CINQUIEME AS est une SCI immatriculée le 16 août 2001 sous le numéro SIREN 438 906 679. Elle est domiciliée Mont-Leger, 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE BUNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CINQUIEME AS
INSEE- Dénomination
- CINQUIEME AS
- SIREN
- 438 906 679
- SIRET (siège)
- 438 906 679 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48438906679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 906 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2001
- Siège social
- Mont-Leger , 37310, Saint-Quentin-sur-Indrois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CINQUIEME AS
Gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de CINQUIEME AS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CINQUIEME AS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de CINQUIEME AS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37310 Saint-Quentin-sur-IndroisSiègeActif
438 906 679 00016 · ouvert le 08 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de CINQUIEME AS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CINQUIEME AS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINQUIEME AS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CINQUIEME AS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CINQUIEME AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CINQUIEME AS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01974
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Cour d'appel, chambre pôle social
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03761
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CINQUIEME AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CINQUIEME AS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bunel, nom d'usage : Vandeville, Martine
- création
Date d'effet : 16 août 2001
Questions fréquentes sur CINQUIEME AS
Quel est le numéro SIREN de CINQUIEME AS ?
Le numéro SIREN de CINQUIEME AS est 438 906 679. Le SIRET de son siège social est 438 906 679 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438906679.
Qui dirige CINQUIEME AS ?
CINQUIEME AS est dirigée par MARTINE BUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CINQUIEME AS ?
Le siège social de CINQUIEME AS est situé Mont-Leger, 37310 Saint-Quentin-sur-Indrois.
CINQUIEME AS est-elle toujours en activité ?
Oui, CINQUIEME AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CINQUIEME AS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CINQUIEME AS.
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