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CINQUIEME ELEMENT

Active
Siren428 143 887SARL77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 15 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CINQUIEME ELEMENT est une SARL immatriculée le 15 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 143 887. Elle est domiciliée 24 rue du General Leclerc Rn 19, 77170 Brie-Comte-Robert. Son activité principale relève du code NAF 502Z.

Fiche d'identité de CINQUIEME ELEMENT

Dénomination
CINQUIEME ELEMENT
SIREN
428 143 887
SIRET (siège)
428 143 887 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62428143887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 143 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
15 novembre 1999
Siège social
24 RUE DU GENERAL LECLERC RN 19, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CINQUIEME ELEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CINQUIEME ELEMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CINQUIEME ELEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeFermé

    428 143 887 00019 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 502Z

  • 77700 SERRISFermé

    428 143 887 00027 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 502Z

Documents juridiques de CINQUIEME ELEMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CINQUIEME ELEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CINQUIEME ELEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CINQUIEME ELEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CINQUIEME ELEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CINQUIEME ELEMENT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CINQUIEME ELEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CINQUIEME ELEMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : SPADACCINI Olivier Oreste.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : SPADACCINI OLivier Oreste Daniel René.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1999

Questions fréquentes sur CINQUIEME ELEMENT

Quel est le numéro SIREN de CINQUIEME ELEMENT ?

Le numéro SIREN de CINQUIEME ELEMENT est 428 143 887. Le SIRET de son siège social est 428 143 887 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62428143887.

Où se situe le siège social de CINQUIEME ELEMENT ?

Le siège social de CINQUIEME ELEMENT est situé 24 rue du General Leclerc Rn 19, 77170 Brie-Comte-Robert.

CINQUIEME ELEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CINQUIEME ELEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CINQUIEME ELEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CINQUIEME ELEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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