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CIPA 11

Active
Siren419 345 426SARL11000 CARCASSONNECréée le 22 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 345 426, CIPA 11 est une SARL créée le 22 juin 1998. Son siège social est situé 2 bd Paul Sabatier, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 502Z.

Fiche d'identité de CIPA 11

Dénomination
CIPA 11
SIREN
419 345 426
SIRET (siège)
419 345 426 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28419345426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 345 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
22 juin 1998
Siège social
2 BD PAUL SABATIER, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CIPA 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIPA 11

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIPA 11

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    419 345 426 00011 · ouvert le 22 juin 1998 · NAF 000Z

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    419 345 426 00029 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 502Z

Documents juridiques de CIPA 11

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de CIPA 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIPA 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIPA 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIPA 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIPA 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIPA 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIPA 11

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1998

Questions fréquentes sur CIPA 11

Quel est le numéro SIREN de CIPA 11 ?

Le numéro SIREN de CIPA 11 est 419 345 426. Le SIRET de son siège social est 419 345 426 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28419345426.

Où se situe le siège social de CIPA 11 ?

Le siège social de CIPA 11 est situé 2 bd Paul Sabatier, 11000 Carcassonne.

CIPA 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, CIPA 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIPA 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIPA 11.

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