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DOMAS

Active
Siren398 384 529SARL11000 CARCASSONNECréée le 27 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1995, identifiée par le SIREN 398 384 529. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Coustoune zi la Bouriette, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 502Z.

Fiche d'identité de DOMAS

Dénomination
DOMAS
SIREN
398 384 529
SIRET (siège)
398 384 529 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12398384529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 384 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
27 septembre 1995
Siège social
RUE COUSTOUNE ZI LA BOURIETTE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    398 384 529 00010 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 502Z

Documents juridiques de DOMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1995

Questions fréquentes sur DOMAS

Quel est le numéro SIREN de DOMAS ?

Le numéro SIREN de DOMAS est 398 384 529. Le SIRET de son siège social est 398 384 529 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12398384529.

Où se situe le siège social de DOMAS ?

Le siège social de DOMAS est situé rue Coustoune zi la Bouriette, 11000 Carcassonne.

DOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAS.

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