CIPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 531 217, CIPAL est une SCI créée le 21 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE du Général Patton, 51220 Courcy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sandrine MICLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CIPAL
INSEE- Dénomination
- CIPAL
- SIREN
- 979 531 217
- SIRET (siège)
- 979 531 217 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03979531217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 531 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2023
- Siège social
- 22 RUE du Général Patton, 51220, Courcy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIPAL
L'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de CIPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIPAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de CIPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51220 CourcySiègeActif
979 531 217 00011 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CIPAL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CIPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIPAL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/05698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-20.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIPAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-21 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 21 septembre 2023
Questions fréquentes sur CIPAL
Quel est le numéro SIREN de CIPAL ?
Le numéro SIREN de CIPAL est 979 531 217. Le SIRET de son siège social est 979 531 217 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03979531217.
Qui dirige CIPAL ?
CIPAL est dirigée par Sandrine MICLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CIPAL ?
Le siège social de CIPAL est situé 22 RUE du Général Patton, 51220 Courcy.
CIPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CIPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIPAL.
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