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CIPPS

Active
Siren477 827 430549938350 MAYRES-SAVELCréée le 01 juillet 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 827 430, CIPPS est une 5499 créée le 1er juillet 2004. Elle est domiciliée Lac du Monteynard Camping de Savel, 38350 Mayres-Savel. L'entreprise déclare le code NAF 927C comme activité principale.

Fiche d'identité de CIPPS

Dénomination
CIPPS
SIREN
477 827 430
SIRET (siège)
477 827 430 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06477827430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 827 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
927C
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
LAC DU MONTEYNARD CAMPING DE SAVEL, 38350, MAYRES-SAVEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CIPPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIPPS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CIPPS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38350 MAYRES-SAVELSiègeFermé

    477 827 430 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 927C

Documents juridiques de CIPPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de CIPPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIPPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIPPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CIPPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CIPPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIPPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIPPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 mars 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur CIPPS

Quel est le numéro SIREN de CIPPS ?

Le numéro SIREN de CIPPS est 477 827 430. Le SIRET de son siège social est 477 827 430 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06477827430.

Où se situe le siège social de CIPPS ?

Le siège social de CIPPS est situé Lac du Monteynard Camping de Savel, 38350 Mayres-Savel.

CIPPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CIPPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIPPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CIPPS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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