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EQUI'LIBRE

Active
Siren422 686 980549938280 VILLETTE D'ANTHONCréée le 09 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EQUI'LIBRE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 686 980. Son siège social est situé 4 Imp Merles, 38280 Villette d'Anthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 927C.

Fiche d'identité de EQUI'LIBRE

Dénomination
EQUI'LIBRE
SIREN
422 686 980
SIRET (siège)
422 686 980 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31422686980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 686 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
927C
Date de création
09 avril 1999
Siège social
4 IMP MERLES, 38280, VILLETTE D'ANTHON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EQUI'LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EQUI'LIBRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EQUI'LIBRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38280 VILLETTE D'ANTHONSiègeFermé

    422 686 980 00018 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 927C

Documents juridiques de EQUI'LIBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de EQUI'LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUI'LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EQUI'LIBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUI'LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUI'LIBRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EQUI'LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EQUI'LIBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1999

Questions fréquentes sur EQUI'LIBRE

Quel est le numéro SIREN de EQUI'LIBRE ?

Le numéro SIREN de EQUI'LIBRE est 422 686 980. Le SIRET de son siège social est 422 686 980 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422686980.

Où se situe le siège social de EQUI'LIBRE ?

Le siège social de EQUI'LIBRE est situé 4 Imp Merles, 38280 Villette d'Anthon.

EQUI'LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EQUI'LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EQUI'LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUI'LIBRE.

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