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CIRCULAIRE

Active
Siren828 066 399SCI26290 DONZERECréée le 02 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CIRCULAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 066 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Belles Filles, 26290 Donzere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTELLE AYME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CIRCULAIRE

Dénomination
CIRCULAIRE
SIREN
828 066 399
SIRET (siège)
828 066 399 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12828066399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 066 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2017
Siège social
3 RUE DES BELLES FILLES, 26290, DONZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIRCULAIRE

Acquisition, administration, gestion par locatin ou autrement d'immeuble et bien immobilier. Acquisition d'immeuble et bien immobilier en démembrement, détention d'actifs monétaires. Emprunt des fonds nécessaires à cet objet, mise en place de toutes sûretés réelles ou garanties nécessaires. Mise à disposition des biens de la société aux associés. Aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Cautionnement d'emprunts.

Finances de CIRCULAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIRCULAIRE

CA

CHRISTELLE AYME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2017) · 9 ans

Établissements de CIRCULAIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26290 DONZERESiègeActif

    828 066 399 00019 · ouvert le 27 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIRCULAIRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CIRCULAIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIRCULAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIRCULAIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIRCULAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIRCULAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIRCULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIRCULAIRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    TAVERNIER Cédric Emmanuel nom d'usage : TAVERNIER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-27

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2017

Questions fréquentes sur CIRCULAIRE

Quel est le numéro SIREN de CIRCULAIRE ?

Le numéro SIREN de CIRCULAIRE est 828 066 399. Le SIRET de son siège social est 828 066 399 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12828066399.

Qui dirige CIRCULAIRE ?

CIRCULAIRE est dirigée par CHRISTELLE AYME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CIRCULAIRE ?

Le siège social de CIRCULAIRE est situé 3 rue des Belles Filles, 26290 Donzere.

CIRCULAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CIRCULAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIRCULAIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIRCULAIRE.

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