CIRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CIRES est une SCI immatriculée le 21 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 718 659. Son siège social est situé 40 Che de Sauveur, 31270 Frouzins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELIE ASSANELLI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CIRES
INSEE- Dénomination
- CIRES
- SIREN
- 498 718 659
- SIRET (siège)
- 498 718 659 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53498718659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 718 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2007
- Siège social
- 40 CHE DE SAUVEUR, 31270, FROUZINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIRES
Acquisition, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles
Finances de CIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIRES
INSEEÉtablissements de CIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 FROUZINSSiègeActif
498 718 659 00010 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CIRES
INPIComptes annuels de CIRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIRES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2023J04893
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-24.407
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2005 · N° 02-12.547
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-42.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-41.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2007
Questions fréquentes sur CIRES
Quel est le numéro SIREN de CIRES ?
Le numéro SIREN de CIRES est 498 718 659. Le SIRET de son siège social est 498 718 659 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53498718659.
Qui dirige CIRES ?
CIRES est dirigée par ELIE ASSANELLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIRES ?
Le siège social de CIRES est situé 40 Che de Sauveur, 31270 Frouzins.
CIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, CIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIRES.
Entreprises similaires
Même activité à Frouzins