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CITE LAFAYETTE PROJECT

Active
Siren897 743 530SAS27220 Saint-André-de-l'EureCréée le 31 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CITE LAFAYETTE PROJECT est une SAS immatriculée le 31 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 743 530. Elle est domiciliée Zone Industrielle La Porte des Champs, 27220 Saint-André-de-l'Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GROUPE TREUIL, président de sas.

Fiche d'identité de CITE LAFAYETTE PROJECT

Dénomination
CITE LAFAYETTE PROJECT
SIREN
897 743 530
SIRET (siège)
897 743 530 00023
N° TVA intracommunautaire
FR91897743530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 743 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2021
Siège social
Zone Industrielle La Porte des Champs, 27220, Saint-André-de-l'Eure
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CITE LAFAYETTE PROJECT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, gestion, location et administration de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question construction d'immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement, à des tiers activité de marchand de biens et promotion immobilière.

Finances de CITE LAFAYETTE PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CITE LAFAYETTE PROJECT

G

GROUPE TREUIL

Président de SAS

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

JG

John GUINET

Directeur général

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

G

GARIM

Président · de mars 2021 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CITE LAFAYETTE PROJECT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27220 Saint-André-de-l'EureSiègeActif

    897 743 530 00023 · ouvert le 25 février 2025 · NAF 6820B

  • 27930 LE VIEIL-EVREUXFermé

    897 743 530 00015 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CITE LAFAYETTE PROJECT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CITE LAFAYETTE PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITE LAFAYETTE PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CITE LAFAYETTE PROJECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITE LAFAYETTE PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CITE LAFAYETTE PROJECT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITE LAFAYETTE PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CITE LAFAYETTE PROJECT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Président : GROUPE TREUIL ; Directeur général : GUINET John, Frédéric, Jacky

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-31 · Début d'activité : 2021-03-29

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2021

Questions fréquentes sur CITE LAFAYETTE PROJECT

Quel est le numéro SIREN de CITE LAFAYETTE PROJECT ?

Le numéro SIREN de CITE LAFAYETTE PROJECT est 897 743 530. Le SIRET de son siège social est 897 743 530 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91897743530.

Qui dirige CITE LAFAYETTE PROJECT ?

CITE LAFAYETTE PROJECT est dirigée par GROUPE TREUIL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CITE LAFAYETTE PROJECT ?

Le siège social de CITE LAFAYETTE PROJECT est situé Zone Industrielle La Porte des Champs, 27220 Saint-André-de-l'Eure.

CITE LAFAYETTE PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, CITE LAFAYETTE PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITE LAFAYETTE PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITE LAFAYETTE PROJECT.

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