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CITES PROJETS

Active
Siren338 042 682SARL30000 NIMESCréée le 02 juin 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 042 682, CITES PROJETS est une SARL créée le 2 juin 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Crs Nemausus Appt.b 301, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 701D.

Fiche d'identité de CITES PROJETS

Dénomination
CITES PROJETS
SIREN
338 042 682
SIRET (siège)
338 042 682 00025
N° TVA intracommunautaire
FR42338042682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 042 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701D
Date de création
02 juin 1986
Siège social
1 CRS NEMAUSUS APPT.B 301, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CITES PROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CITES PROJETS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CITES PROJETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    338 042 682 00025 · ouvert le 29 mai 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de CITES PROJETS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CITES PROJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITES PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CITES PROJETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITES PROJETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CITES PROJETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITES PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CITES PROJETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1986

Questions fréquentes sur CITES PROJETS

Quel est le numéro SIREN de CITES PROJETS ?

Le numéro SIREN de CITES PROJETS est 338 042 682. Le SIRET de son siège social est 338 042 682 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42338042682.

Où se situe le siège social de CITES PROJETS ?

Le siège social de CITES PROJETS est situé 1 Crs Nemausus Appt.b 301, 30000 Nimes.

CITES PROJETS est-elle toujours en activité ?

Oui, CITES PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITES PROJETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITES PROJETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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