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LA FABRIQUE SCI

Active
Siren333 913 564Société civile30000 NîmesCréée le 13 novembre 1985
Autre procédure collective - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

LA FABRIQUE SCI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1985, identifiée par le SIREN 333 913 564. Elle est domiciliée 16 RUE 16 Rue de Verdun, 30000 Nîmes. Son activité principale relève du code NAF 701D. MAESTRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FABRIQUE SCI

Dénomination
LA FABRIQUE SCI
SIREN
333 913 564
SIRET (siège)
333 913 564 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73333913564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 913 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
13 novembre 1985
Siège social
16 RUE 16 Rue de Verdun, 30000, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FABRIQUE SCI

ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMMEE LA FABRIQUE SIS AUX ANGLES QUARTIER DU CHENE VERT LA TRANSFORMATION ET LA RENOVATION DE CET ENSEMBLE EN VUE D'AFFECTER LES LOCAUX A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL OU HABITATION ET LOCATION ET VENTE EN TOTALITE OU EN PARTIE.

Finances de LA FABRIQUE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FABRIQUE SCI

M

MAESTRA

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1985) · 40 ans

Établissements de LA FABRIQUE SCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NîmesSiègeFermé

    333 913 564 00022 · ouvert le 13 novembre 1985 · NAF 701D

Documents juridiques de LA FABRIQUE SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de LA FABRIQUE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FABRIQUE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FABRIQUE SCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FABRIQUE SCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 juin 2016 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 19 juillet 2017

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 juin 2016 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 19 juillet 2017

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 juin 2016 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 19 juillet 2017

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 juin 2016 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 19 juillet 2017

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 juin 2016 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 19 juillet 2017

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 juin 2016 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 19 juillet 2017

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FABRIQUE SCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FABRIQUE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FABRIQUE SCI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-06-13 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 19 juillet 2017

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-06-10 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 19 juillet 2017

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-06-10 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 19 juillet 2017

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-06-13 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 19 juillet 2017

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-06-10 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 19 juillet 2017

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-06-10 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 19 juillet 2017

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1985

Questions fréquentes sur LA FABRIQUE SCI

Quel est le numéro SIREN de LA FABRIQUE SCI ?

Le numéro SIREN de LA FABRIQUE SCI est 333 913 564. Le SIRET de son siège social est 333 913 564 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73333913564.

Qui dirige LA FABRIQUE SCI ?

LA FABRIQUE SCI est dirigée par MAESTRA, gérant.

Où se situe le siège social de LA FABRIQUE SCI ?

Le siège social de LA FABRIQUE SCI est situé 16 RUE 16 Rue de Verdun, 30000 Nîmes.

LA FABRIQUE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FABRIQUE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FABRIQUE SCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FABRIQUE SCI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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