CITRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CITRAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2017, identifiée par le SIREN 830 576 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue de la Hacquiniere, 91440 Bures-sur-Yvette. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.
Fiche d'identité de CITRAN
INSEE- Dénomination
- CITRAN
- SIREN
- 830 576 716
- SIRET (siège)
- 830 576 716 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77830576716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 576 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 juin 2017
- Siège social
- 72 RUE DE LA HACQUINIERE, 91440, BURES-SUR-YVETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CITRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CITRAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CITRAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91440 BURES-SUR-YVETTESiègeFermé
830 576 716 00013 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 7112B
Documents juridiques de CITRAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CITRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CITRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CITRAN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 20/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 20/01892
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-10.813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 octobre 2022 · N° 20/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 octobre 2019 · N° 17/04523
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-45.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CITRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CITRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2017
Questions fréquentes sur CITRAN
Quel est le numéro SIREN de CITRAN ?
Le numéro SIREN de CITRAN est 830 576 716. Le SIRET de son siège social est 830 576 716 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77830576716.
Où se situe le siège social de CITRAN ?
Le siège social de CITRAN est situé 72 rue de la Hacquiniere, 91440 Bures-sur-Yvette.
CITRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CITRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CITRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITRAN.
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