CITY BAT
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 8,0 k€
CITY BAT est une SARL immatriculée le 18 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 927 174. Son siège social est situé 3 PL 3 Place Jean Moulin, 95200 Sarcelles. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par JAVED IQBAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CITY BAT
INSEE- Dénomination
- CITY BAT
- SIREN
- 491 927 174
- SIRET (siège)
- 491 927 174 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60491927174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 927 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 18 septembre 2006
- Siège social
- 3 PL 3 Place Jean Moulin, 95200, Sarcelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CITY BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CITY BAT
INSEEÉtablissements de CITY BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95200 SarcellesSiègeFermé
491 927 174 00012 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 4321A
Documents juridiques de CITY BAT
INPIConformité de CITY BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mai 2008. Clôturée le 02 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 18 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Javed IQBAL pour une durée de 10 ans.
Jugement du 19 mai 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CITY BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CITY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CITY BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Javed IQBAL pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2006
Questions fréquentes sur CITY BAT
Quel est le numéro SIREN de CITY BAT ?
Le numéro SIREN de CITY BAT est 491 927 174. Le SIRET de son siège social est 491 927 174 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60491927174.
Qui dirige CITY BAT ?
CITY BAT est dirigée par JAVED IQBAL, gérant.
Où se situe le siège social de CITY BAT ?
Le siège social de CITY BAT est situé 3 PL 3 Place Jean Moulin, 95200 Sarcelles.
CITY BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CITY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CITY BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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