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CITY BAT

Active
Siren491 927 174SARL95200 SarcellesCréée le 18 septembre 2006

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents
Capital social
8,0 k€

CITY BAT est une SARL immatriculée le 18 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 927 174. Son siège social est situé 3 PL 3 Place Jean Moulin, 95200 Sarcelles. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). La direction est assurée par JAVED IQBAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CITY BAT

Dénomination
CITY BAT
SIREN
491 927 174
SIRET (siège)
491 927 174 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60491927174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 927 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
18 septembre 2006
Siège social
3 PL 3 Place Jean Moulin, 95200, Sarcelles
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de CITY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CITY BAT

JI

JAVED IQBAL

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de CITY BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SarcellesSiègeFermé

    491 927 174 00012 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 4321A

Documents juridiques de CITY BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2006

  • Acte

Conformité de CITY BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2008. Clôturée le 02 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 18 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Javed IQBAL pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CITY BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CITY BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Javed IQBAL pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2006

Questions fréquentes sur CITY BAT

Quel est le numéro SIREN de CITY BAT ?

Le numéro SIREN de CITY BAT est 491 927 174. Le SIRET de son siège social est 491 927 174 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60491927174.

Qui dirige CITY BAT ?

CITY BAT est dirigée par JAVED IQBAL, gérant.

Où se situe le siège social de CITY BAT ?

Le siège social de CITY BAT est situé 3 PL 3 Place Jean Moulin, 95200 Sarcelles.

CITY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CITY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITY BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.