CITY CLEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 199 727, CITY CLEAN est une SARL créée le 15 mai 1991. Elle est domiciliée 30 rue du Val Noble, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361J.
Fiche d'identité de CITY CLEAN
INSEE- Dénomination
- CITY CLEAN
- SIREN
- 382 199 727
- SIRET (siège)
- 382 199 727 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23382199727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 199 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361J
- Date de création
- 15 mai 1991
- Siège social
- 30 RUE DU VAL NOBLE, 61000, ALENCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CITY CLEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CITY CLEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CITY CLEAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeFermé
382 199 727 00019 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 361J
- 61000 ALENCONFermé
382 199 727 00027 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 361J
Documents juridiques de CITY CLEAN
INPIComptes annuels de CITY CLEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITY CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CITY CLEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CITY CLEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CITY CLEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/07389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/07808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CITY CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CITY CLEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1991
Questions fréquentes sur CITY CLEAN
Quel est le numéro SIREN de CITY CLEAN ?
Le numéro SIREN de CITY CLEAN est 382 199 727. Le SIRET de son siège social est 382 199 727 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23382199727.
Où se situe le siège social de CITY CLEAN ?
Le siège social de CITY CLEAN est situé 30 rue du Val Noble, 61000 Alencon.
CITY CLEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CITY CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CITY CLEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CITY CLEAN.
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