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CITY COMPOGRAVURE

Active
Siren402 663 207SARL31000 TOULOUSECréée le 01 novembre 1995

1813Z · Activités de pré-presse

Documents

CITY COMPOGRAVURE est une SARL immatriculée le 1er novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 663 207. Son siège social est situé 5 rue du Moulin Bayard, 31000 Toulouse. Son activité principale est activités de pré-presse (code NAF 1813Z).

Fiche d'identité de CITY COMPOGRAVURE

Dénomination
CITY COMPOGRAVURE
SIREN
402 663 207
SIRET (siège)
402 663 207 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36402663207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 663 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1813Z - Activités de pré-presse
Date de création
01 novembre 1995
Siège social
5 RUE DU MOULIN BAYARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CITY COMPOGRAVURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CITY COMPOGRAVURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CITY COMPOGRAVURE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    402 663 207 00015 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 222G

  • 31000 TOULOUSEFermé

    402 663 207 00023 · ouvert le 28 octobre 1998 · NAF 222G

  • 31000 TOULOUSEFermé

    402 663 207 00031 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 1813Z

Documents juridiques de CITY COMPOGRAVURE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1995

  • Acte

Conformité de CITY COMPOGRAVURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITY COMPOGRAVURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2008. Clôturée le 25 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CITY COMPOGRAVURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITY COMPOGRAVURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CITY COMPOGRAVURE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1995

Marques déposées par CITY COMPOGRAVURE

CITY COMPOGRAVURE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CITYSTUDIO

    N° 3502851 · Déposée le 24 mai 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 40, 41, 42 · expirée le 24 mai 2017

  • CITY COMPOGRAVURE

    N° 96638757 · Déposée le 13 août 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 40, 41, 42 · expirée le 13 août 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CITY COMPOGRAVURE

Quel est le numéro SIREN de CITY COMPOGRAVURE ?

Le numéro SIREN de CITY COMPOGRAVURE est 402 663 207. Le SIRET de son siège social est 402 663 207 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402663207.

Où se situe le siège social de CITY COMPOGRAVURE ?

Le siège social de CITY COMPOGRAVURE est situé 5 rue du Moulin Bayard, 31000 Toulouse.

CITY COMPOGRAVURE est-elle toujours en activité ?

Oui, CITY COMPOGRAVURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITY COMPOGRAVURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITY COMPOGRAVURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.