CITY COMPOGRAVURE
Active1813Z · Activités de pré-presse
CITY COMPOGRAVURE est une SARL immatriculée le 1er novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 663 207. Son siège social est situé 5 rue du Moulin Bayard, 31000 Toulouse. Son activité principale est activités de pré-presse (code NAF 1813Z).
Fiche d'identité de CITY COMPOGRAVURE
INSEE- Dénomination
- CITY COMPOGRAVURE
- SIREN
- 402 663 207
- SIRET (siège)
- 402 663 207 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36402663207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 663 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1813Z - Activités de pré-presse
- Date de création
- 01 novembre 1995
- Siège social
- 5 RUE DU MOULIN BAYARD, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CITY COMPOGRAVURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CITY COMPOGRAVURE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CITY COMPOGRAVURE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
402 663 207 00015 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 222G
- 31000 TOULOUSEFermé
402 663 207 00023 · ouvert le 28 octobre 1998 · NAF 222G
- 31000 TOULOUSEFermé
402 663 207 00031 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 1813Z
Documents juridiques de CITY COMPOGRAVURE
INPIConformité de CITY COMPOGRAVURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITY COMPOGRAVURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2008. Clôturée le 25 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.
Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 08 avril 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CITY COMPOGRAVURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CITY COMPOGRAVURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CITY COMPOGRAVURE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2008 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1995
Marques déposées par CITY COMPOGRAVURE
INPICITY COMPOGRAVURE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCITYSTUDIO
N° 3502851 · Déposée le 24 mai 2007 · Marque verbale
Classes 35, 40, 41, 42 · expirée le 24 mai 2017
- Marque expiréeCITY COMPOGRAVURE
N° 96638757 · Déposée le 13 août 1996 · Marque semi-figurative
Classes 35, 40, 41, 42 · expirée le 13 août 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CITY COMPOGRAVURE
Quel est le numéro SIREN de CITY COMPOGRAVURE ?
Le numéro SIREN de CITY COMPOGRAVURE est 402 663 207. Le SIRET de son siège social est 402 663 207 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402663207.
Où se situe le siège social de CITY COMPOGRAVURE ?
Le siège social de CITY COMPOGRAVURE est situé 5 rue du Moulin Bayard, 31000 Toulouse.
CITY COMPOGRAVURE est-elle toujours en activité ?
Oui, CITY COMPOGRAVURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CITY COMPOGRAVURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITY COMPOGRAVURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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