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CITY DECLIC

Active
Siren478 769 615SARL25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPCréée le 01 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CITY DECLIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 769 615. Son siège social est situé 19 rue de Jesus, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CITY DECLIC

Dénomination
CITY DECLIC
SIREN
478 769 615
SIRET (siège)
478 769 615 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78478769615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 769 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre SARL coopérative
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
19 RUE DE JESUS, 25530, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CITY DECLIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CITY DECLIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CITY DECLIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPSiègeFermé

    478 769 615 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 524Z

Documents juridiques de CITY DECLIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CITY DECLIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITY DECLIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CITY DECLIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITY DECLIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CITY DECLIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITY DECLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CITY DECLIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur CITY DECLIC

Quel est le numéro SIREN de CITY DECLIC ?

Le numéro SIREN de CITY DECLIC est 478 769 615. Le SIRET de son siège social est 478 769 615 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78478769615.

Où se situe le siège social de CITY DECLIC ?

Le siège social de CITY DECLIC est situé 19 rue de Jesus, 25530 Vercel-Villedieu-le-Camp.

CITY DECLIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CITY DECLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITY DECLIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITY DECLIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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