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CITYBAT

Active
Siren438 635 898SARL76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 05 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CITYBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 635 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Paul et Victor Margueritte, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de CITYBAT

Dénomination
CITYBAT
SIREN
438 635 898
SIRET (siège)
438 635 898 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80438635898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 635 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
05 juillet 2001
Siège social
36 RUE PAUL ET VICTOR MARGUERITTE, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CITYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CITYBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CITYBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé

    438 635 898 00010 · ouvert le 05 juillet 2001 · NAF 515F

Documents juridiques de CITYBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de CITYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CITYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CITYBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CITYBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CITYBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CITYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CITYBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2001

Questions fréquentes sur CITYBAT

Quel est le numéro SIREN de CITYBAT ?

Le numéro SIREN de CITYBAT est 438 635 898. Le SIRET de son siège social est 438 635 898 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80438635898.

Où se situe le siège social de CITYBAT ?

Le siège social de CITYBAT est situé 36 rue Paul et Victor Margueritte, 76300 Sotteville-les-Rouen.

CITYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CITYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CITYBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CITYBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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