CIVA17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 362 k€
- Effectif
- Non publié
CIVA17 est une SCI immatriculée le 21 août 2026 sous le numéro SIREN 108 959 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Framboisiers, 17140 Lagord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Christiane ROLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CIVA17
INSEE- Dénomination
- CIVA17
- SIREN
- 108 959 958
- SIRET (siège)
- 108 959 958 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71108959958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 959 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 361 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2026
- Siège social
- 6 RUE des Framboisiers, 17140, Lagord
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIVA17
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (à titre exceptionnel pour conserver son caractère civil), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition de la nue-propriété d'un appartement (lot 42) situé dans un ensemble immobilier en copropriété à LA ROCHELLE (17000) RESIDENCE LE BASTION - BAT C 4 Rue de l'Ouvrage à Cornes cadastré section EI numéros 253, 255 et 256 et d'un garage (lot 13) situé dans un ensemble immobilier en copropriété à LA ROCHELLE (CHARENTE-MARITIME) (17000), 9 à 29 Quai de Marans, et 65-67 rue Rempart Saint-Claude cadastré section EI numéro 252, appartenant aux consorts BERNARD-FERRAND, avec paiement du prix et tous les frais y attachés.
Finances de CIVA17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIVA17
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2026) · moins d'un an
Établissements de CIVA17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17140 LagordSiègeActif
108 959 958 00019 · ouvert le 19 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CIVA17
INPIComptes annuels de CIVA17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVA17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIVA17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVA17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CIVA17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIVA17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIVA17
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-21 · Début d'activité : 2026-08-19
- création
Date d'effet : 21 août 2026
Questions fréquentes sur CIVA17
Quel est le numéro SIREN de CIVA17 ?
Le numéro SIREN de CIVA17 est 108 959 958. Le SIRET de son siège social est 108 959 958 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71108959958.
Qui dirige CIVA17 ?
CIVA17 est dirigée par Christiane ROLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CIVA17 ?
Le siège social de CIVA17 est situé 6 RUE des Framboisiers, 17140 Lagord.
CIVA17 est-elle toujours en activité ?
Oui, CIVA17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIVA17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVA17.
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