CIVALE DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 423 711 415, CIVALE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 9 octobre 1997. Elle est domiciliée 3 Imp Grange Basse, 34550 Bessan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de CIVALE DAVID
INSEE- Dénomination
- CIVALE DAVID
- SIREN
- 423 711 415
- SIRET (siège)
- 423 711 415 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR85423711415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 711 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 1997
- Siège social
- 3 IMP GRANGE BASSE, 34550, BESSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CIVALE DAVID
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CIVALE DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIVALE DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CIVALE DAVID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34550 BESSANSiègeActif
423 711 415 00020 · ouvert le 05 juillet 2016 · NAF 6820B
- 34550 BESSANFermé
423 711 415 00012 · ouvert le 05 juillet 2016 · NAF 0161Z
Documents juridiques de CIVALE DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CIVALE DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVALE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIVALE DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVALE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CIVALE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIVALE DAVID
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1997
Questions fréquentes sur CIVALE DAVID
Quel est le numéro SIREN de CIVALE DAVID ?
Le numéro SIREN de CIVALE DAVID est 423 711 415. Le SIRET de son siège social est 423 711 415 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85423711415.
Où se situe le siège social de CIVALE DAVID ?
Le siège social de CIVALE DAVID est situé 3 Imp Grange Basse, 34550 Bessan.
CIVALE DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, CIVALE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIVALE DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVALE DAVID.
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