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CIVALE SCI

Active
Siren306 667 627SCI66300 THUIRCréée le 04 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CIVALE SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2000, identifiée par le SIREN 306 667 627. Elle est domiciliée zone Artisanale, 66300 Thuir. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN CIVALE, gérant.

Fiche d'identité de CIVALE SCI

Dénomination
CIVALE SCI
SIREN
306 667 627
SIRET (siège)
306 667 627 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88306667627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 667 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2000
Siège social
ZONE ARTISANALE, 66300, THUIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIVALE SCI

Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

Finances de CIVALE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVALE SCI

BC

BRIGITTE CIVALE

Autre

Depuis la création (04 septembre 2000) · 26 ans

AC

ALAIN CIVALE

Gérant

Depuis la création (04 septembre 2000) · 26 ans

Établissements de CIVALE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 THUIRSiègeActif

    306 667 627 00013 · ouvert le 01 février 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIVALE SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de CIVALE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVALE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVALE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVALE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVALE SCI. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVALE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVALE SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2000

Questions fréquentes sur CIVALE SCI

Quel est le numéro SIREN de CIVALE SCI ?

Le numéro SIREN de CIVALE SCI est 306 667 627. Le SIRET de son siège social est 306 667 627 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88306667627.

Qui dirige CIVALE SCI ?

CIVALE SCI est dirigée par ALAIN CIVALE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIVALE SCI ?

Le siège social de CIVALE SCI est situé zone Artisanale, 66300 Thuir.

CIVALE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVALE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVALE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVALE SCI.

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