CIVAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 034 802, CIVAM est une SARL créée le 21 mars 2001. Son siège social est situé 14 av du 11 Novembre 1918, 94340 Joinville-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 2611Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CIVAM
INSEE- Dénomination
- CIVAM
- SIREN
- 330 034 802
- SIRET (siège)
- 330 034 802 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04330034802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 034 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2611Z
- Date de création
- 21 mars 2001
- Siège social
- 14 AV DU 11 NOVEMBRE 1918, 94340, JOINVILLE-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CIVAM
FABRICATION DE CIRCUITS IMPRIMES DE TOLERIE OU FACE AVANT PAR FRAISAGE OU AUTRE METHODE AINSI QUE TOUT COMPOSANT
Finances de CIVAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CIVAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CIVAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94340 JOINVILLE-LE-PONTSiègeActif
330 034 802 00018 · ouvert le 10 juillet 1984 · NAF 2611Z
Documents juridiques de CIVAM
INPIComptes annuels de CIVAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CIVAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-16.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-16.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-44.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CIVAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CIVAM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Liquidateur : SILLET LUC ANDRE modification le 07 Mars 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- création
Date d'effet : 21 mars 2001
Questions fréquentes sur CIVAM
Quel est le numéro SIREN de CIVAM ?
Le numéro SIREN de CIVAM est 330 034 802. Le SIRET de son siège social est 330 034 802 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04330034802.
Où se situe le siège social de CIVAM ?
Le siège social de CIVAM est situé 14 av du 11 Novembre 1918, 94340 Joinville-le-Pont.
CIVAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CIVAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CIVAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVAM.
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