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PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES

Active
Siren950 040 758SAS94290 VILLENEUVE-LE-ROICréée le 10 octobre 1979
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 040 758, PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES est une SAS créée le 10 octobre 1979. Elle est domiciliée 3 av de la Carelle, 94290 Villeneuve-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 2611Z comme activité principale. CLAUDE BOULAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES

Dénomination
PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES
SIREN
950 040 758
SIRET (siège)
950 040 758 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95950040758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 040 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
2611Z
Date de création
10 octobre 1979
Siège social
3 AV DE LA CARELLE, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES

CB

CLAUDE BOULAY

Président de SAS

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2011

RC

ROBERT COHEN

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2011

C

CABINET VIZZAVONA

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeFermé

    950 040 758 00019 · ouvert le 10 octobre 1979 · NAF 2611Z

Documents juridiques de PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 février 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 05 août 1996

  • Acte

Dépôt du 05 août 1996

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 03 août 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 avril 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mars 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 14 février 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 août 2010 · publié le 22 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2010 désignant administrateur Maître Guy Pierrât 24, rue Chanzy - BP 299 - 28005 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 14 février 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Commissaire aux comptes suppléant : CABINET VIZZAVONA modification le 07 Septembre 2004 Président : BOULAY Claude modification le 24 Février 2003 Commissaire aux comptes titulaire : COHEN Robert en fonction le 07 Septembre 2004

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 août 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juillet 2010 désignant administrateur Maître Guy Pierrât 24, rue Chanzy - BP 299 - 28005 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1979

Questions fréquentes sur PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES

Quel est le numéro SIREN de PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES ?

Le numéro SIREN de PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES est 950 040 758. Le SIRET de son siège social est 950 040 758 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95950040758.

Qui dirige PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES ?

PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES est dirigée par CLAUDE BOULAY, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES ?

Le siège social de PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES est situé 3 av de la Carelle, 94290 Villeneuve-le-Roi.

PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES est-elle en procédure collective ?

PROTOTYPES CIRCUIT IMPRIMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 août 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mars 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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