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CIVAN

Active
Siren919 185 496SCI35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNECréée le 13 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CIVAN est une SCI immatriculée le 13 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 185 496. Elle est domiciliée 16 rue de Saint-Medard, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MURAT ENGUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CIVAN

Dénomination
CIVAN
SIREN
919 185 496
SIRET (siège)
919 185 496 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51919185496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 185 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2022
Siège social
16 RUE DE SAINT-MEDARD, 35250, SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CIVAN

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CIVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CIVAN

ME

MURAT ENGUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans

EY

EBRU YILDIZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de CIVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35250 SAINT-AUBIN-D'AUBIGNESiègeActif

    919 185 496 00016 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CIVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CIVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CIVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CIVAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CIVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-13 · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2022

Questions fréquentes sur CIVAN

Quel est le numéro SIREN de CIVAN ?

Le numéro SIREN de CIVAN est 919 185 496. Le SIRET de son siège social est 919 185 496 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51919185496.

Qui dirige CIVAN ?

CIVAN est dirigée par MURAT ENGUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CIVAN ?

Le siège social de CIVAN est situé 16 rue de Saint-Medard, 35250 Saint-Aubin-d'Aubigne.

CIVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CIVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CIVAN.

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